Rue du Bailli 84
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1751564
Identifiant1751564
Référence communalePU2020/188-32/84 Full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires 01-12-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Commission de concertation 03-02-2021
Notification de la décision 01-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement de couleur de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21447B0215/00V008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2018 PU/673833 14-09-2020 Refusé
08-07-2016 PU/605173 À l'instruction
02-12-1996 09/PU/1775516 À l'instruction
24-09-1985 09/PU/1775515 À l'instruction
30-07-1961 09/PU/1775510 À l'instruction
13-07-1947 09/PU/1775507 À l'instruction
13-12-1935 09/PU/1775504 À l'instruction
21-08-1901 09/PU/1775501 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps