Place Fernand Cocq 20
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1748180
Identifiant1748180
Référence communalePU2020/153-126/20 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2020
Éléments complémentaires 18-11-2020
Accusé de réception dossier complet 03-03-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 18-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

à mettre en conformité le placement de trois enseignes sur un rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21009A0962/00G023

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2019 09/PU/1714964 18-01-2021 Octroyé
08-05-2017 PU/637103 09-07-2018 Refusé
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017 Octroyé
29-12-2014 PU/555827 14-04-2016 Octroyé
10-12-2014 09/GOU/554782 Refusé
21-03-2014 PU/499674 30-10-2014 Octroyé
13-03-2014 PU/499198 30-09-2014 Octroyé
01-01-1946 09/PU/1791342 À l'instruction
PU/693337 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps