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Place Fernand Cocq 20
1050 Ixelles

à mettre en conformité le placement de trois enseignes sur un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1748180
Référence communale PU2020/153-126/20 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2020
Éléments complémentaires 18-11-2020
Dossier complet 03-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 18-06-2021
Validité du permis 18-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques