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Avenue Jeanne 7
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer la maison unifamiliale avec des travaux structurels, la modification de baies et la création de deux terrasses en façade arrière, l'isolation de la façade arrière, et le remplacement des châssis et l’installation d’une descente d’eau de pluie en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 442 m² 442 m² 442 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1746816
Référence communale PU2020/140-176/7 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2020
Dossier complet 15-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision 19-03-2021
Début des travaux 12-04-2021
Fin des travaux 29-06-2021
Validité du permis 19-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques