Avenue Jeanne 7
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer la maison unifamiliale avec des travaux structurels, la modification de baies et la création de deux terrasses en façade arrière, l'isolation de la façade arrière, et le remplacement des châssis et l’installation d’une descente d’eau de pluie en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 442 m² | 442 m² | 442 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1746816 |
---|---|
Référence communale | PU2020/140-176/7 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2020 |
---|---|
Dossier complet | 15-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2020 |
Commission de concertation | 19-08-2020 |
Notification de la décision | 19-03-2021 |
Début des travaux | 12-04-2021 |
Fin des travaux | 29-06-2021 |
Validité du permis | 19-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué