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Clos du Cheval d'Argent 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le pu n°2017/141 notamment la répartition des trois logements, la rehausse de la toiture, la volumétrie des lucarnes et la modification de l'escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 167 m² 167 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1746810
Référence communale PU2020/137-42/12 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2020
Éléments complémentaires 11-08-2020
Dossier complet 09-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-09-2020
Fin d'enquête publique 02-10-2020
Commission de concertation 21-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 11-12-2020
 Fin de la suspension 14-01-2021
Notification de la décision 17-03-2021
Début des travaux 01-04-2021
Fin des travaux 29-04-2022
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques