Rue du Berger 17
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1745890
Identifiant1745890
Référence communale1992/1-36/17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-01-1992
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager un restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21009A0466/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2021 09/SFD/1788541 09-07-2021 Octroyé
05-10-2020 09/PU/1763718 À l'instruction
14-02-2020 09/ENS/1741513 09-07-2021 Octroyé
06-02-2017 PU/626438 07-06-2018 Octroyé
15-10-2013 PU/493114 08-05-2014 Octroyé
PU/670314 À l'instruction
PU/670311 À l'instruction
PU/670318 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps