Rue du Viaduc 43
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du bâtiment en intérieur d’îlot d’activité productive (artisanale) en y aménageant un commerce de services (salon de coiffure), régulariser le recouvrement partiel de la cour et le placement d'une coupole sur la toiture plate
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1744612 |
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Référence communale | 2020/119-306/43 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2020 |
Dossier complet | 15-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2020 |
Commission de concertation | 28-10-2020 |
Notification de la décision | 22-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué