Rue de Livourne 97A
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1743885
Référence communale PU2020/110-206/97-245/22 FULL SCAN
Identifiant 1743885
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité la suppression de 6 logements pour créer un établissement hôtelier de 6 appart-hôtel, mettre en conformité les modifications des façades avant et latérale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2020
Éléments complémentaires 03-06-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 13-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-01-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 651 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 651 m² 651 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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