Rue de Livourne 97A
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1743885
Identifiant1743885
Référence communalePU2020/110-206/97-245/22 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2020
Éléments complémentaires 03-06-2021
Accusé de réception dossier complet 16-06-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 13-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la suppression de 6 logements pour créer un établissement hôtelier de 6 appart-hôtel, mettre en conformité les modifications des façades avant et latérale

Parcelles cadastrales concernées

21447B0211/00Z005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 651 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 651 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps