Rue Lesbroussart 11
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Supprimer le logement accessoire au commerce en étendant le commerce sur toute la surface du rez-de-chaussée, aménager un logement/duplex supplémentaire sous les combles avec rehausse de la toiture et de la façade arrière, construction d’une lucarne sur le versant arrière et aménagement d’une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1743834 |
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Référence communale | PU2020/108-200/11 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2020 |
Dossier complet | 09-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2020 |
Commission de concertation | 28-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2020 |
Fin de la suspension | 06-01-2021 |
Notification de la décision | 17-03-2021 |
Début des travaux | 05-09-2022 |
Fin des travaux | 15-07-2023 |
Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué