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Rue Lesbroussart 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Supprimer le logement accessoire au commerce en étendant le commerce sur toute la surface du rez-de-chaussée, aménager un logement/duplex supplémentaire sous les combles avec rehausse de la toiture et de la façade arrière, construction d’une lucarne sur le versant arrière et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 181 m² 267 m² 267 m² 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1743834
Référence communale PU2020/108-200/11 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2020
Éléments complémentaires 07-05-2020
Dossier complet 09-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-09-2020
Fin d'enquête publique 09-10-2020
Commission de concertation 28-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2020
 Fin de la suspension 06-01-2021
Notification de la décision 17-03-2021
Début des travaux 05-09-2022
Fin des travaux 15-07-2023
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques