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Rue Washington 86
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'une maison unifamiliale avec modification des façades, augmentation du volume arrière et aménagement d’une terrasse au 2ème étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 243 m² 243 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1743709
Référence communale PU2020/107-314/86 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 16-06-2020
Dossier complet 13-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-12-2020
 Fin de la suspension 25-02-2021
Notification de la décision 08-06-2021
Validité du permis 08-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques