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Rue Alphonse Hottat 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre l'appartement du quatrième étage vers les combles, avec la construction d'une lucarne, la rehausse du mur mitoyen droit et l'aménagement d'une terrasse sur les annexes arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 495 m² 503 m² 503 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1743692
Référence communale PU2020/106-12/15 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 09-09-2020
Dossier complet 14-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-11-2020
Fin d'enquête publique 27-11-2020
Commission de concertation 16-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-01-2021
 Fin de la suspension 05-07-2021
Notification de la décision 02-08-2021
Validité du permis 02-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques