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Rue Paul Spaak 6
1050 Ixelles

Construire une lucarne en façade arrière, rénover et isoler la toiture et exécuter des travaux structurels au niveau sous les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 214 m² 214 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1742628
Référence communale 2020/93-248/6 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 12-05-2020
Dossier complet 29-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-12-2020
Validité du permis 18-12-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques