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Square du Val de la Cambre 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale, notamment aménager les combles, isoler la toiture et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 413 m² 407 m² 407 m² -6 m²
Autre 21 m² 21 m² 21 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1742168
Référence communale PU2020/82-294/12 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2020
Dossier complet 20-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 01-09-2020
Début des travaux 01-03-2021
Fin des travaux 01-06-2022
Validité du permis 01-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques