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Avenue de la Couronne 374
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser un bâtiment en fonds de parcelle, sur deux étages, pour y abriter les bureaux d'une activité productive

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 53 m² 44 m² 44 m²
Logement 399 m² 399 m² 399 m² 0 m²
Autre 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1739260
Référence communale PU2020/34-80/374
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2020
Éléments complémentaires 01-07-2020
Dossier complet 18-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-09-2020
Fin d'enquête publique 02-10-2020
Commission de concertation 21-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-12-2020
 Fin de la suspension 20-01-2021
Notification de la décision 12-04-2021
Début des travaux 19-04-2021
Validité du permis 12-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques