Rue du Bailli 46
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1738500
Identifiant1738500
Référence communalePU2020/20-32/46

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 15-04-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 15-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la construction d'une pergola en façade arrière et rehausser les murs mitoyens

Parcelles cadastrales concernées

21447B0220/00S011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 210 m² 210 m² Refusé
Commerce 116 m² 116 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2019 09/PU/1736003 À l'instruction
02-06-2017 PU/639752 26-02-2018 Octroyé
PU/635137 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps