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Avenue des Grenadiers 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en équipement d’intérêt collectif (cabinet dentaire), au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 0 m² 0 m² -166 m²
Autre 0 m² 166 m² Donnée manquante 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1736815
Référence communale PU2020/1-156/2-4 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2020
Éléments complémentaires 24-03-2020
Dossier complet 05-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 01-09-2020
Début des travaux 11-03-2021
Validité du permis 01-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques