Rue Lesbroussart 124
1050 Ixelles
Mettre en conformité des modifications structurelles et la répartition des entités privatives et communes et modifier les garde-corps en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1735383 |
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Référence communale | PU2019/556-200/124 FULL SCAN |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1799828 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-10-2020 |
Dossier complet | 15-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 26-04-2021 |
Fin de la suspension | 02-07-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué