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Rue Lesbroussart 124
1050 Ixelles

Mettre en conformité des modifications structurelles et la répartition des entités privatives et communes et modifier les garde-corps en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1735383
Référence communale PU2019/556-200/124 FULL SCAN
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1799828

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2019
Éléments complémentaires 19-10-2020
Dossier complet 15-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2021
 Fin de la suspension 02-07-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques