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Chaussée de Waterloo 528
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un commerce et deux activités productives en un seul commerce avec une activité productive accessoire (atelier de boulangerie), placer un caisson avec enseigne parallèle en façade à rue et modifier les châssis de la devanture

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 144 m² 724 m² 724 m² 581 m²
Activités productives artisanales 629 m² 48 m² 48 m² -581 m²
Logement 2.140 m² 2.140 m² 2.140 m² 0 m²
Autre 757 m² 757 m² 757 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1733794
Référence communale PU2019/532-315/528-530 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires 06-03-2020
Dossier complet 29-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 17-03-2021
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques