Chaussée de Waterloo 528
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1733794
Identifiant1733794
Référence communalePU2019/532-315/528-530 (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires 06-03-2020
Accusé de réception dossier complet 29-04-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 17-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un commerce et deux activités productives en un seul commerce avec une activité productive accessoire (atelier de boulangerie), placer un caisson avec enseigne parallèle en façade à rue et modifier les châssis de la devanture

Parcelles cadastrales concernées

21447B0288/00S005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.140 m² 2.140 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 144 m² 724 m² 0 m²
Activités productives artisanales 629 m² 48 m² 0 m²
Autre 757 m² 757 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-09-2018 PU/698005 27-08-2019 Octroyé
06-09-2016 PU/610531 31-03-2017 Octroyé
07-01-2014 PU/496090 11-03-2019 Octroyé
06-01-2010 PU/275974 22-01-2013 Refusé
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006 Octroyé
06-07-1999 PU/230498 08-11-1999 Octroyé
06-07-1998 PU/230188 30-10-1998 Octroyé
PU/375031 À l'instruction
PU/697806 À l'instruction
PU/697816 À l'instruction
PU/697809 À l'instruction
PU/697813 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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