Chaussée de Waterloo 528
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un commerce et deux activités productives en un seul commerce avec une activité productive accessoire (atelier de boulangerie), placer un caisson avec enseigne parallèle en façade à rue et modifier les châssis de la devanture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 144 m² | 724 m² | 724 m² | 581 m² |
Activités productives artisanales | 629 m² | 48 m² | 48 m² | -581 m² |
Logement | 2.140 m² | 2.140 m² | 2.140 m² | 0 m² |
Autre | 757 m² | 757 m² | 757 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1733794 |
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Référence communale | PU2019/532-315/528-530 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2020 |
Dossier complet | 29-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Notification de la décision | 17-03-2021 |
Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué