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Avenue de la Couronne 332
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Recouvrir un parking en intérieur d’îlot avec une toiture en panneaux photovoltaïques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 février 2020 au vendredi 21 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 563 m² 563 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1731556
Référence communale PU2019/511-80/332 (Full/Scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Dossier complet 17-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-02-2020
Fin d'enquête publique 21-02-2020
Commission de concertation 11-03-2020
Notification de la décision 06-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques