Chaussée d'Ixelles 341
1050 Ixelles
Démolir le niveau en mezzanine d'un espace commercial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 155 m² | 111 m² | 111 m² | -44 m² |
Activités productives artisanales | 120 m² | 120 m² | 120 m² | 0 m² |
Logement | 199 m² | 199 m² | 199 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1729933 |
---|---|
Référence communale | PU2019/485-171/341 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
---|---|
Dossier complet | 12-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 14-02-2020 |
Validité du permis | 14-02-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée