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Avenue de l'Hippodrome 29
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’installation d'un tuteur en acier pour une plante grimpante en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1729115
Référence communale PU2019/474-168/29 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2019
Éléments complémentaires 17-06-2020
Dossier complet 27-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-02-2021
Validité du permis 11-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques