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Square du Solbosch 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux structurels, l'installation d'un ascenseur et d'un escalier en façade arrière, et des modifications en façade avant, dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 février 2020 au vendredi 21 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1729100
Référence communale PU2019/469-279/12 full scan
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1832019

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2019
Éléments complémentaires 10-12-2019
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-02-2020
Fin d'enquête publique 21-02-2020
Commission de concertation 11-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 20-05-2020
 Fin de la suspension 20-11-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques