Square du Solbosch 12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des travaux structurels, l'installation d'un ascenseur et d'un escalier en façade arrière, et des modifications en façade avant, dans une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 février 2020 au vendredi 21 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1729100 |
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Référence communale | PU2019/469-279/12 full scan |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1832019 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2019 |
Dossier complet | 23-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2020 |
Commission de concertation | 11-03-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 20-05-2020 |
Fin de la suspension | 20-11-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué