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Rue Wéry 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Reconstruire l'annexe arrière, rehausser la façade arrière et construire une lucarne en façade arrière (celle en façade avant étant refusée) dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 180 m² 180 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1728136
Référence communale PU2019/462-319/14 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 29-11-2019
Dossier complet 08-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-01-2020
Fin d'enquête publique 31-01-2020
Commission de concertation 19-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 09-06-2020
Début des travaux 22-06-2020
Validité du permis 09-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques