Rue Wéry 14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Reconstruire l'annexe arrière, rehausser la façade arrière et construire une lucarne en façade arrière (celle en façade avant étant refusée) dans une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 165 m² | 180 m² | 180 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1728136 |
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Référence communale | PU2019/462-319/14 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2019 |
Dossier complet | 08-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2020 |
Commission de concertation | 19-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 17-03-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 09-06-2020 |
Début des travaux | 22-06-2020 |
Validité du permis | 09-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué