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Rue du Trône 233
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison de rapport en deux logements, avec modifications en façade avant et construction d'une terrasse au rez-de-chaussée arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 0 m² 0 m² -27 m²
Logement 240 m² 273 m² 273 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1726790
Référence communale PU2019/443-291/233 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2019
Éléments complémentaires 02-12-2019
Dossier complet 10-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-01-2020
Fin d'enquête publique 31-01-2020
Commission de concertation 19-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 10-05-2021
Validité du permis 10-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques