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Rue du Brochet 66
1050 Ixelles

Changer une fenêtre en bois par une porte en fer pour permettre de rentrer la voiture

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1723009
Référence communale 1950/315-50/66 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-1950
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques