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Chaussée de Boondael 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un module de logement autonome et passif sur le toit de l'immeuble pour une durée limitée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 516 m² 516 m² À déterminer 0 m²
Bureau 5.181 m² 5.224 m² À déterminer 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1722978
Référence communale PU2019/397-41/2-10 - 46/162 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1789975

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2019
Éléments complémentaires 02-06-2020
Dossier complet 23-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 28-10-2020
Notification de la décision 26-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques