Rue du Châtelain 44
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment à supprimer l'aéra au premier étage, à aménager une terrasse au deuxième étage et à modifier la répartition des locaux au sous-sol (mise en conformité avec adaptations)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 296 m² | 298 m² | 298 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1722511 |
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Référence communale | PU2019/381-69/44 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2019 |
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Dossier complet | 04-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2020 |
Commission de concertation | 08-07-2020 |
Notification de la décision | 22-03-2021 |
Validité du permis | 22-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué