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Rue du Châtelain 44
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment à supprimer l'aéra au premier étage, à aménager une terrasse au deuxième étage et à modifier la répartition des locaux au sous-sol (mise en conformité avec adaptations)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 298 m² 298 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1722511
Référence communale PU2019/381-69/44 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2019
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision 22-03-2021
Validité du permis 22-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques