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Avenue Louis Lepoutre 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment diviser la maison unifamiliale en deux unités de logements, construire une lucarne sur le versant arrière, aménager une terrasse et réaliser des travaux intérieurs structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 374 m² 374 m² 374 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1721595
Référence communale PU2019/367-213/38 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2019
Éléments complémentaires 18-06-2020
Dossier complet 10-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 07-04-2021
Validité du permis 07-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques