#}

Rue Borrens 37
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement au 1er étage, la création d'une terrasse côté arrière, le changement des châssis, ainsi que la modification de la couleur de la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 129 m² 0 m² 0 m² -129 m²
Logement 356 m² 485 m² 485 m² 129 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1721309
Référence communale PU2019/358-43/37-39 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2019
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-06-2021
Validité du permis 08-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques