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Boulevard Général Jacques 30
1050 Ixelles

Percer une large baie entre le hall d’entrée et le séjour du logement existant au troisième étage, côté gauche, impliquant une modification structurelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 91 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1720844
Référence communale PU 2019/348-144/30 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2019
Dossier complet 04-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-07-2020
Début des travaux 24-07-2020
Fin des travaux 04-01-2021
Validité du permis 13-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques