Boulevard Général Jacques 30
1050 Ixelles
Percer une large baie entre le hall d’entrée et le séjour du logement existant au troisième étage, côté gauche, impliquant une modification structurelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 91 m² | 92 m² | 92 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1720844 |
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Référence communale | PU 2019/348-144/30 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2019 |
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Dossier complet | 04-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 13-07-2020 |
Début des travaux | 24-07-2020 |
Fin des travaux | 04-01-2021 |
Validité du permis | 13-07-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué