Avenue des Courses 9
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1717710
Identifiant1717710
Référence communalePU2019/301-81/9

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2019
Éléments complémentaires 10-01-2020
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Début d'enquête publique 20-03-2020
Fin d'enquête publique 03-04-2020
Commission de concertation 22-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le bâtiment vers l'arrière pour réaménager les bureaux et les logements et mettre en conformité la division du logement en deux

Parcelles cadastrales concernées

21445E0006/00B029

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 115 m² 249 m² À déterminer
Bureau 237 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2019 04/PU/1717665 À l'instruction
04-06-1998 PU/230143 16-11-1998 Octroyé
04-06-1998 PU/509660 09-06-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 20-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps