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Avenue des Courses 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le bâtiment vers l'arrière pour réaménager les bureaux et les logements et mettre en conformité la division du logement en deux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 164 m² 237 m² 237 m² 72 m²
Logement 115 m² 237 m² 237 m² 122 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1717710
Référence communale PU2019/301-81/9 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2019
Éléments complémentaires 10-01-2020
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-09-2020
Fin d'enquête publique 01-10-2020
Notification de la décision 17-11-2021
Début des travaux 01-09-2022
Validité du permis 17-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques