Avenue des Courses 9
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le bâtiment vers l'arrière pour réaménager les bureaux et les logements et mettre en conformité la division du logement en deux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2020 au jeudi 1 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1717710 |
---|---|
Référence communale | PU2019/301-81/9 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-01-2020 |
Dossier complet | 04-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2020 |
Notification de la décision | 17-11-2021 |
Début des travaux | 01-09-2022 |
Validité du permis | 17-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué