Rue Jean-Baptiste Meunier 11
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement d'une chambre sous les combles ainsi que d'une terrasse au niveau du 2ème étage arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1717498 |
---|---|
Référence communale | PU2019/289-173/11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2019 |
---|---|
Dossier complet | 19-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée