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Chaussée d'Ixelles 305
1050 Ixelles

Régulariser les travaux structurels et les modifications en façade avant, créer une annexe au 1er étage, isoler la façade arrière, réaménager le commerce et aménager 3 logements supplémentaires dans l'immeuble

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1716112
Référence communale PU2019/266-171/305 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1830905

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-06-2019
Éléments complémentaires 04-01-2021
Dossier complet 10-11-2021
Commission de concertation 01-12-2021
Notification de la décision 10-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques