Chaussée d'Ixelles 305
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1716112
Référence communale PU2019/266-171/305 FULL SCAN
Identifiant 1716112
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les travaux structurels et les modifications en façade avant, créer une annexe au 1er étage, isoler la façade arrière, réaménager le commerce et aménager 3 logements supplémentaires dans l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2019
Éléments complémentaires 04-01-2021
Commission de concertation 01-12-2021
Notification de la décision 10-01-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2022 09/PU/1850060
08-02-2022 09/GOU_PU/1830905
16-05-1995 09/PU/1728492
Donnée manquante PU/670128 25-03-1909
Donnée manquante PU/670143 27-04-1934

Ligne du temps