Rue du Prince Albert 8
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2014/529-256/44 (réf. régionale : 09/PFD/549026) par la réunion de deux logements en un seul au 4ème étage du bâtiment B4
14 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1715376 |
---|---|
Référence communale | PU2019/259-21/7-15-186/60-66-256/4-8 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-12-2019 |
Dossier complet | 16-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-04-2020 |
Début des travaux | 03-06-2020 |
Validité du permis | 28-04-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée