Chaussée de Wavre 11
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la création d'un logement supplémentaire, la modification volumétrique des annexes arrières (la mise en conformité du second logement supplémentaire et du remplacement des châssis (pvc) en façade avant étant refusée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1715333 |
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Référence communale | PU2019/258-317/11 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2020 |
Dossier complet | 12-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2021 |
Commission de concertation | 19-05-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué