#}

Avenue Adolphe Buyl 175
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacement des châssis existants en bois des rez-de-chaussée, premier, deuxième et troisième étages par de châssis en pvc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1714550
Référence communale PU2019/242-4/175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires 03-05-2021
Dossier complet 07-06-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 01-06-2022
Début des travaux 14-06-2022
Fin des travaux 14-06-2022
Validité du permis 01-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques