#}

Chaussée de Boondael 467
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade du commerce (restaurant) au rez-de-chaussée, notamment poser un bardage, placer des enseignes et mettre en conformité la modification des châssis et portes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 176 m² 176 m² 176 m² 0 m²
Logement 184 m² 184 m² 184 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1714205
Référence communale PU2019/235-41/467 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2019
Éléments complémentaires 10-06-2020
Dossier complet 11-01-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 03-02-2021
Notification de la décision 14-07-2021
Validité du permis 14-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques