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Avenue Maurice 14
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'extension du sous-sol (fermeture d'une cour anglaise)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 548 m² 472 m² 472 m² -76 m²
Autre 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1713058
Référence communale PU2019/222-227/14 (full/scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires 17-10-2019
Dossier complet 30-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-04-2020
Validité du permis 27-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques