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Rue du Viaduc 133
1050 Ixelles

Aménager une tente solaire sur la façade arrière, côté parc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1712439
Référence communale PU2019/212-306-1335 ( Full Scan )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-10-2019
Début des travaux 11-10-2019
Fin des travaux 11-10-2019
Validité du permis 04-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques