#}

Chaussée de Boondael 471
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée, de commerce de biens en commerce de type horeca, placer un conduit de hotte en façade arrière et mettre en conformité la configuration des terrasses des étages ainsi que la réalisation de travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 109 m² 109 m² -2 m²
Logement 380 m² 382 m² 382 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1712432
Référence communale 2019/211-41/471 (full/scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Dossier complet 30-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 08-01-2020
Notification de la décision 15-05-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques