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Rue Vandenbroeck 68
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant (porte d'entrée supplémentaire et remplacement des blocs de verre), placer un balcon en façade arrière (l’escalier de secours étant refusé) et mettre en conformité le compartimentage du deuxième duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 février 2020 au vendredi 13 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 207 m² 207 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1711336
Référence communale PU2019/193-297/68 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2019
Éléments complémentaires 06-01-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-02-2020
Fin d'enquête publique 13-03-2020
Commission de concertation 10-06-2020
Notification de la décision 13-01-2021
Début des travaux 24-06-2021
Validité du permis 13-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques