Rue Maximilien 30
1050 Ixelles
Mettre en conformité les travaux structurels et la division de l'immeuble notamment l'aménagement de 9 studios, les transformations en façade avant et la création d'une lucarne arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1709717 |
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Référence communale | PU2019/169-228/30 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1758904 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2019 |
Dossier complet | 06-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-06-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué