#}

Rue Sans Souci 141
1050 Ixelles

Aménager 2 logements (cohousing) et réaliser des travaux structurels notamment démolir l'annexe du rez-de-chaussée, remplacer les châssis en façade avant et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 182 m² 182 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1708978
Référence communale PU2019/159-270/141 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2019
Éléments complémentaires 26-09-2019
Dossier complet 06-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 23-12-2020
Début des travaux 15-03-2021
Fin des travaux 31-12-2023
Validité du permis 23-12-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques