Rue Sans Souci 141
1050 Ixelles
Aménager 2 logements (cohousing) et réaliser des travaux structurels notamment démolir l'annexe du rez-de-chaussée, remplacer les châssis en façade avant et isoler la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 195 m² | 182 m² | 182 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1708978 |
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Référence communale | PU2019/159-270/141 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2019 |
Dossier complet | 06-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 23-12-2020 |
Début des travaux | 15-03-2021 |
Fin des travaux | 31-12-2023 |
Validité du permis | 23-12-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué