Rue de l'Abbaye 95
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover les appartements du rez bel étage et du 1er étage, notamment, construire une annexe arrière sur 3 niveaux, étendre le logement du rez bel étage vers le sous-sol (duplex) et remplacer les menuiseries de portes et de fenêtres par des menuiseries en bois
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1708864 |
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Référence communale | PU2019/157-1/95 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-11-2019 |
Dossier complet | 10-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2019 |
Commission de concertation | 08-01-2020 |
Notification de la décision | 02-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué