Rue du Nid 15 - 15 B
1050 Ixelles
Réaménager un immeuble de 3 logements, aménager un bureau à la place de l'atelier au rez-de-chaussée et faire des modifications en façade notamment changer les châssis et placer des garde-corps
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 25 m² | 0 m² | Donnée manquante | -25 m² |
Bureau | 0 m² | 25 m² | 25 m² | 25 m² |
Logement | 298 m² | 298 m² | 298 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1708717 |
---|---|
Référence communale | PU2019/152-238/15-15B FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2019 |
---|---|
Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 04-09-2019 |
Notification de la décision | 20-07-2020 |
Début des travaux | 24-08-2020 |
Fin des travaux | 30-08-2021 |
Validité du permis | 17-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué