Avenue de la Couronne 456
1050 Ixelles
Mettre en conformité les travaux non repris dans le permis d'urbanisme n°2015/491-80/456-468, notamment déplacer le parking vélos depuis le sous-sol vers le rez-de-chaussée arrière, effectuer des modifications en façade avant et réaménager certaines espaces intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 222 m² | 223 m² | 223 m² | 0 m² |
Commerce | 126 m² | 126 m² | 126 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 47 m² | 47 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 45 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² |
Logement | 2.083 m² | 2.085 m² | 2.085 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1704708 |
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Référence communale | PU2019/96-80/456-458 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2019 |
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Dossier complet | 23-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 08-04-2020 |
Validité du permis | 08-04-2023 |
Instances d'avis
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