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Avenue Brugmann 223
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe en entresol arrière, entre le premier et le deuxième étage, à droite, à aménager une terrasse sur la nouvelle annexe au niveau du deuxième étage, à gauche, à isoler la façade arrière, et à mettre en conformité l'extension du logement du deuxième étage vers les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 270 m² 270 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1704337
Référence communale PU2019/84-51/223 (Full scn)
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 04-12-2019
Notification de la décision 24-01-2020
Début des travaux 07-11-2022
Fin des travaux 05-07-2023
Validité du permis 24-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques