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Rue Lesbroussart 79
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la suppression d'un logement au profit d'une activité productive de biens immatériels et mettre en conformité le remplacement des menuiseries en façade avant et changer un châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 8 m² 8 m² 8 m² 0 m²
Logement 143 m² 143 m² 143 m² 0 m²
Autre 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1704054
Référence communale PU2019/79-200/79 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Dossier complet 20-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-01-2020
Fin d'enquête publique 31-01-2020
Commission de concertation 19-02-2020
Notification de la décision 24-08-2020
Validité du permis 24-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques