Rue Lesbroussart 79
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la suppression d'un logement au profit d'une activité productive de biens immatériels et mettre en conformité le remplacement des menuiseries en façade avant et changer un châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 8 m² | 8 m² | 8 m² | 0 m² |
Logement | 143 m² | 143 m² | 143 m² | 0 m² |
Autre | 57 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1704054 |
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Référence communale | PU2019/79-200/79 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2019 |
Dossier complet | 20-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2020 |
Commission de concertation | 19-02-2020 |
Notification de la décision | 24-08-2020 |
Validité du permis | 24-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué