Rue Hector Denis 33B
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1703531
Identifiant1703531
Référence communale1931/316-164/33-35 (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-1931
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction des garages et d'un mûr de clôture.

Parcelles cadastrales concernées

21447B0276/00E006, 21447B0276/00D006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2018 09/PU/1698232 À l'instruction
18-07-1989 09/PU/1703554 À l'instruction
15-07-1954 09/PU/1703548 À l'instruction
08-11-1949 09/PU/1705431 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps