Chaussée de Boondael 325
1050 Ixelles
Mettre en conformité l’extension et le changement d'utilisation du commerce situé sur l'angle en snack avec service traiteur et consommation sur place
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1702670 |
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Référence communale | PU2019/59-41/325-325A FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2020 |
Dossier complet | 30-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-07-2020 |
Validité du permis | 17-07-2023 |
Instances d'avis
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