Chaussée de Wavre 118
1050 Ixelles
Supprimer un des deux commerces du rez-de-chaussée pour y étendre le commerce maintenu (restaurant), modifier la distribution des pièces en sous-sol et la façade à rue du rez-de-chaussée ainsi que placer deux enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1702050 |
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Référence communale | PU2019/52-317/118-120 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2019 |
Dossier complet | 30-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 05-11-2020 |
Fin des travaux | 30-09-2023 |
Validité du permis | 04-11-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué